Liquidation judiciaire et perte de la qualité d'assujettie à la TVA

Historique

• La revue en droit des affaires de la semaine - 05/12/2022 AU 09/12/2022
  Publié le : 09/12/2022 09 décembre déc. 12 2022
  ARCANE - AFFAIRES
  La concurrence déloyale par un ancien salarié  Les anciens salariés d’une en...
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• La revue en droit social de la semaine - 05/12/2022 AU 09/12/2022
  Publié le : 09/12/2022 09 décembre déc. 12 2022
  ARCANE - SOCIAL
  Heures supplémentaires : une nouvelle exonération pour les entreprises de 20...
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• Liquidation judiciaire et perte de la qualité d'assujettie à la TVA
  Publié le : 09/12/2022 09 décembre déc. 12 2022
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  « L'administration fiscale considère ainsi qu'une entreprise qui a cessé son...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Une augmentation de capital décidée aux dépens d'un associé égalitaire annulée pour fraude
  Publié le : 06/12/2022 06 décembre déc. 12 2022
  Droit des sociétés
  Une augmentation de capital est frauduleuse dès lors qu'elle est décidée par...
  Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
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• Référent du CSE : quel rôle pour la prévention des violences sexistes et sexuelles ?
  Publié le : 06/12/2022 06 décembre déc. 12 2022
  Droit du travail - Employeurs
  Il y a 4 ans, la loi créait l’obligation de désigner des référents du CSE en...
  Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
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• La revue en droit social de la semaine - 29/11/2022 AU 05/12/2022
  Publié le : 05/12/2022 05 décembre déc. 12 2022
  ARCANE - SOCIAL
  Production en justice de fichiers issus de l’agenda électronique personnel du...
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• Le temps de trajet des salariés itinérants peut désormais être qualifié de temps de travail effectif
  Publié le : 05/12/2022 05 décembre déc. 12 2022
  Droit du travail - Salariés
  Après plusieurs années de résistance, la Cour de cassation a fini, dans un ar...
  Source : open.lefebvre-dalloz.fr
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• Remboursements aux dirigeants de frais de déplacement non justifiés : quelle catégorie d'imposition ?
  Publié le : 30/11/2022 30 novembre nov. 11 2022
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Les remboursements aux dirigeants de frais de déplacement non justifiés const...
  Source : www.efl.fr
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• Coupe du monde de foot : et si certains salariés veulent suivre les matchs pendant le temps de travail ?
  Publié le : 30/11/2022 30 novembre nov. 11 2022
  Droit du travail - Employeurs
  Depuis quelques jours, le mondial de football a commencé au Qatar. Malgré les...
  Source : www.editions-tissot.fr
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