La revue en droit social de la semaine - 06/01/2022 AU 10/01/2022
Publié le :
12/01/2022
12
janvier
janv.
01
2022
L’Assemblée Nationale a voté l’amende contre les entreprises récalcitrantes dans la prévention du Covid-19
Le projet de loi visant à transformer le Pass sanitaire en Pass vaccinal a été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 5 janvier 2022…Source
Le droit d’accès des salariés à leurs données et aux courriels professionnels
Toute personne peut demander à un organisme la communication des données qu’il détient sur elle et en obtenir une copie. Un salarié peut ainsi demander à son employeur l’accès et la communication des données personnelles qu’il a en sa possession.Source
Historique
-
La revue en droit des affaires de la semaine - 01/02/2022 AU 07/02/2022
Publié le : 08/02/2022 08 février févr. 02 2022ARCANE - AFFAIRESMentions obligatoires sur une facture La facture est une note détaillée des...
-
La revue en droit des affaires de la semaine - 17/01/2022 AU 24/01/2022
Publié le : 26/01/2022 26 janvier janv. 01 2022ARCANE - AFFAIRESCovid-19 : soutien aux entreprises impactées par la reprise épidémique Le Go...