LA REVUE EN DROIT SOCIAL DE LA SEMAINE - 12/06/2023 AU 19/06/2023

LA REVUE EN DROIT SOCIAL DE LA SEMAINE - 12/06/2023 AU 19/06/2023

Publié le : 19/06/2023 19 juin juin 06 2023

Forfait jours d'un cadre : droits et calcul des RTT 2023

Un forfait jours doit respecter les règles du droit du travail. Comment fonctionne une convention de forfait et quel est le nombre de jours de RTT en 2023…
SOURCE

Tout savoir sur la présomption de démission 

La présomption de démission en cas d’abandon de poste est entée en vigueur il y a quelques semaines. Que change cette nouvelle loi pour les salariés et les employeurs ?
SOURCE

Harcèlement moral et licenciement nul : cumul possible de dommages-intérêts

L'octroi de dommages-intérêts pour licenciement nul en lien avec des faits de harcèlement moral ne saurait faire obstacle à une demande distincte de dommages-intérêts pour harcèlement moral.
SOURCE

Historique

<< < ... 4 5 6 7 8 9 10 ... > >>