La Cour des comptes publie les résultats de la Sécurité sociale pour 2019

Historique

• Heures supplémentaires : modification du plafond défiscalisé depuis le 10 juillet 2020
  Publié le : 21/07/2020 21 juillet juil. 07 2020
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Avec la fin de l’état d’urgence le 10 juillet 2020, les heures supplémentaire...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Le respect d'un délai de prévenance s'applique aussi aux congés reportés d'un exercice sur l'autre
  Publié le : 21/07/2020 21 juillet juil. 07 2020
  ARCANE - SOCIAL
  La Cour de cassation précise, dans un arrêt du 8 juillet 2020, que le délai d...
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• La crise sanitaire n'autorise pas à passer outre les dispositions d'un accord collectif sur les congés payés
  Publié le : 20/07/2020 20 juillet juil. 07 2020
  ARCANE - SOCIAL
  Dans une ordonnance de référé du 9 juillet, le tribunal judiciaire de Lyon su...
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• Fonctionnement du chômage après une démission ?
  Publié le : 20/07/2020 20 juillet juil. 07 2020
  Droit du travail - Salariés
  La démission est une solution simple et rapide pour mettre fin à un CDI. Déco...
  Source : www.juritravail.com
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• Port du masque, exonération de cotisations sociales pour les jeunes, activité partielle, retraites : les annonces du président de la République
  Publié le : 17/07/2020 17 juillet juil. 07 2020
  ARCANE - SOCIAL
  Lors d'une interview télévisée, mardi 14 juillet, le président de la Républiq...
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• La loi de sortie de l'état d'urgence prépare un éventuel reconfinement partiel
  Publié le : 16/07/2020 16 juillet juil. 07 2020
  ARCANE - SOCIAL
  La loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire du 10 juillet 2020...
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• Redressement d'une filiale intégrée : la société tête de groupe doit être informée des pénalités
  Publié le : 16/07/2020 16 juillet juil. 07 2020
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Dans le cadre du redressement d’une filiale intégrée fiscalement et avant la...
  Source : www.fiscalonline.com
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• La Cour des comptes publie les résultats de la Sécurité sociale pour 2019
  Publié le : 16/07/2020 16 juillet juil. 07 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Pour améliorer l’information du Parlement, la Cour présente en deux temps, de...
  Source : www.ccomptes.fr
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• Apport-cession et stipulation de soulte : 17 nouveaux avis du Comité de l'abus de droit fiscal
  Publié le : 16/07/2020 16 juillet juil. 07 2020
  Droit fiscal
  A l’occasion de trois nouvelles séances( 23 janvier, 7 février et 5 mars) ren...
  Source : www.fiscalonline.com
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