LA REVUE EN DROIT SOCIAL DE LA SEMAINE 10/03/2025
Publié le :
14/03/2025
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mars
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2025
Licenciement économique et CSP : quelle est la conséquence du défaut d’information de la priorité de réembauchage ?
Dans le cadre d’un licenciement économique, vous devez proposer, sous certaines conditions, le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) aux salariés concernés. Pensez également à les informer sur la priorité de réembauche. Si le salarié justifie d’un préjudice en raison du défaut d’information, il peut obtenir des dommages et intérêts.Source
Délai de carence : quand s’impose-t-il en cas de succession de CDD ou de contrats intérimaires ?
On parle de délai de carence pour désigner un nombre imposé de jours d'interruption entre deux CDD successifs ou deux contrats de travail temporaire. Le délai de carence connaît toutefois des exceptions.Source
Historique
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TASCOM : notion d'établissement et d'enseigne commerciale
Publié le : 14/03/2025 14 mars mars 03 2025Droit fiscal / Fiscalité immobilièreL’administration fiscale a récemment mis à jour sa documentation concernant l...Source : www.legifiscal.fr
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Le droit d'affichage du CSE
Publié le : 12/03/2025 12 mars mars 03 2025Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travailLa jurisprudence subordonne le droit d’affichage du CSE au respect de deux co...Source : www.legisocial.fr
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Plafond de 2.000 € pour la réduction d’impôt pour dons en faveur de la reconstruction de Mayotte
Publié le : 12/03/2025 12 mars mars 03 2025Droit fiscal / Fiscalité des particuliersL’article 24 de la loi n°2025-176 du 24 février 2025 d’urgence pour Mayotte p...Source : www.legifiscal.fr
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Licenciement économique et priorité de réembauche : quel impact en cas d’oubli ?
Publié le : 11/03/2025 11 mars mars 03 2025Droit du travail - Salariés / Relation collectives au travailEn cas de licenciement économique, le salarié bénéficie d’une priorité de rée...Source : www.lemag-juridique.com
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Les décisions prises en assemblée lient les associés, tant que la nullité n’a pas été prononcée !
Publié le : 11/03/2025 11 mars mars 03 2025Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLes associés sont tenus par les délibérations prises en assemblée tant que la...Source : www.lemag-juridique.com
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Taxe sur les bureaux 2025 : derniers jours pour agir !
Publié le : 10/03/2025 10 mars mars 03 2025Droit fiscal / Fiscalité localeLa taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux (communément appelée “taxe...Source : www.extencia.fr
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Gel jusqu’au 1er juin du seuil de franchise en base de TVA à 25.000 € : les mesures transitoires commentées
Publié le : 10/03/2025 10 mars mars 03 2025Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsL’administration vient de confirmer dans le bulletin officiel des finances pu...Source : www.legifiscal.fr