La revue en droit social de la semaine – du 14/01 au 27/01
Publié le :
27/01/2021
27
janvier
janv.
01
2021
L’octroi des RTT comme contrepartie de la forfaitisation du temps de travail
En ce début d’année 2021, la chambre sociale de la Cour de cassation a rendu un arrêt important (2) concernant un mode atypique de décompte du temps de travail : les conventions individuelles de forfait-jours...Source
Crédit d’heures : le sort des heures excédentaires
Pour les heures excédant le crédit d’heures, le salarié doit apporter la preuve de circonstances exceptionnelles justifiant un tel dépassement pour qu’elles soient rémunérées...Source
Pas de protection pour le salarié qui dénonce de mauvaise foi une discrimination
Le salarié qui relate des faits de discrimination ne peut être licencié pour ce motif, sauf mauvaise foi, laquelle ne peut résulter que de la connaissance par le salarié de la fausseté des faits qu’il dénonce et non de la seule circonstance que les faits dénoncés ne sont pas établis...Source
Les eurodéputés soutiennent la création d'un droit à la déconnexion
Le télétravail a contribué à brouiller les frontières entre la vie professionnelle et la vie personnelle. Le Parlement revendique l'instauration d'un droit à la déconnexion pour les travailleurs...Source
Historique
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Contrôle fiscal et intelligence artificielle : des résultats prometteurs
Publié le : 27/01/2021 27 janvier janv. 01 2021Droit fiscalEn matière de la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales, Bercy s’enorgu...Source : www.actu-juridique.fr
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La première action de groupe en discrimination a été rejetée par le juge judiciaire
Publié le : 26/01/2021 26 janvier janv. 01 2021Droit du travail - SalariésLa première action de groupe en discrimination, engagée par la CGT, a été rej...Source : www.legisocial.fr
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Frais de trajet des salariés : le forfait mobilités durables passe à 500 €
Publié le : 26/01/2021 26 janvier janv. 01 2021Droit du travail - EmployeursA peine entré en vigueur (mai 2020), le forfait mobilités durables est déjà a...Source : www.gerantdesarl.com
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Chefs d’entreprise mariés sous la PAA : « coup d’arrêt » sur la clause d’exclusion des biens professionnels
Publié le : 26/01/2021 26 janvier janv. 01 2021Droit des sociétésUne décision du 18 décembre 2019, portant cassation partielle d’un arrêt de l...Source : www.actu-juridique.fr
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Trois bonnes nouvelles fiscales de 2021 pour les industriels
Publié le : 20/01/2021 20 janvier janv. 01 2021Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsBaisse des taxes de production, exonérations de certains équipements industri...Source : www.usinenouvelle.com
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La revue en droit des affaires de la semaine - 14/01 AU 20/01
Publié le : 20/01/2021 20 janvier janv. 01 2021ARCANE - AFFAIRESCoronavirus (COVID-19) : le fonctionnement (temporaire) des sociétés Parmi l...
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Les entreprises arrivent encore à lever des fonds à trois conditions
Publié le : 20/01/2021 20 janvier janv. 01 2021Droit des sociétés / Levées de fondsLes projets gagnants seront ceux qui démontrent un potentiel de marché garant...Source : www.lemondeduchiffre.fr