Retraite : 220 heures de chômage partiel permettent de valider un trimestre
Publié le :
31/12/2020
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Pour ne pas pénaliser les salariés placés en chômage partiel en raison de l’épidémie de Covid 19, les périodes d’activité réduites comprises entre le 1er mars 2020 et le 31 décembre 2020 sont comptabilisées pour les droits à la retraite... Lire la suite
Historique
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La notion de vérification de comptabilité de la société tête d’un groupe intégré est précisée
Publié le : 31/12/2020 31 décembre déc. 12 2020Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsCompte tenu des spécificités de la société tête d'un groupe intégré, comment...Source : www.efl.fr
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Ai-je le droit d’imposer une tenue vestimentaire ?
Publié le : 31/12/2020 31 décembre déc. 12 2020Droit du travail - EmployeursLa tenue vestimentaire du salarié doit être compatible avec ses fonctions et...Source : www.editions-tissot.fr
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Climat : ce que prépare le gouvernement pour le futur chèque alimentaire
Publié le : 30/12/2020 30 décembre déc. 12 2020Droit fiscal / Fiscalité des particuliersEmmanuel Macron s'est dit récemment en faveur de l'instauration d'un chèque a...Source : www.lesechos.fr
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Coronavirus en entreprise : Un employeur peut-il obliger ses salariés à se faire vacciner ?
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Procédure de conciliation : les poursuites des créanciers peuvent être bloquées
Publié le : 24/12/2020 24 décembre déc. 12 2020Droit des sociétés / Procédures collectivesCrise sanitaire oblige, les entreprises qui font l’objet d’une procédure de c...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Bercy commente au BOFIP les stipulations de convention multilatérale BEPS retenues par la France
Publié le : 23/12/2020 23 décembre déc. 12 2020Droit fiscalBercy vient de publier aux BOFIP l’ensemble des stipulations de la convention...Source : www.fiscalonline.com