Imposition des associés de SEL : réforme 2024
Publié le :
16/10/2024
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Source : www.legifiscal.frUne jurisprudence du Conseil d’État impose désormais dans la catégorie BNC la rémunération technique des associés de SEL. Ces nouvelles dispositions s’appliquent à compter des revenus de 2024... Lire la suite
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La directive sur les travailleurs des plateformes numériques définitivement adoptée par l'Union européenne
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Projet de loi de finances pour 2025 : les mesures en matière d’impôts locaux
Publié le : 22/10/2024 22 octobre oct. 10 2024Droit fiscal / Fiscalité localeInitialement engagée en 2023, puis échelonnée sur 4 années jusqu’en 2027 (Loi...Source : efl.businesscomm.fr
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Publié le : 17/10/2024 17 octobre oct. 10 2024Droit des sociétés / Procédures collectivesLorsqu’une procédure de liquidation judiciaire révèle une insuffisance d’acti...Source : www.lemag-juridique.com
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Comment contester le montant de votre taxe foncière ?
Publié le : 17/10/2024 17 octobre oct. 10 2024Droit fiscal / Fiscalité immobilièreErreur d'adresse, de surface, dégrèvement manquant, augmentation soudaine… Si...Source : www.mercipourlinfo.fr
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Publié le : 16/10/2024 16 octobre oct. 10 2024Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsUne jurisprudence du Conseil d’État impose désormais dans la catégorie BNC la...Source : www.legifiscal.fr