Veille juridique

Historique

• LA REVUE EN DROIT SOCIAL DE LA SEMAINE 08/11/2024
  Publié le : 08/11/2024 08 novembre nov. 11 2024
  ARCANE - SOCIAL
  Arrêt de travail, congé maternité : le seul manquement de l’employeur entraîn...
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• LA REVUE EN DROIT SOCIAL DE LA SEMAINE 28/10/2024
  Publié le : 31/10/2024 31 octobre oct. 10 2024
  ARCANE - SOCIAL
  Quand et comment l’employeur peut-il justifier une différence de traitement e...
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• LA REVUE EN DROIT SOCIAL DE LA SEMAINE 16/09/2024
  Publié le : 20/09/2024 20 septembre sept. 09 2024
  ARCANE - SOCIAL
  La sanction disciplinaire Une sanction disciplinaire est une mesure prise pa...
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• Focus sur le plan d'épargne entreprise
  Publié le : 17/09/2024 17 septembre sept. 09 2024
  ARCANE - SOCIAL
  Le Plan d'Épargne Entreprise (PEE) est un dispositif d'épargne collectif mis...
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• LA REVUE EN DROIT SOCIAL DE LA SEMAINE 01/09/2024
  Publié le : 06/09/2024 06 septembre sept. 09 2024
  ARCANE - SOCIAL
  Ce qui change au 1er septembre 2024 Compte professionnel de prévention, auto...
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• LA REVUE EN DROIT SOCIAL DE LA SEMAINE 26/08/2024
  Publié le : 30/08/2024 30 août août 08 2024
  ARCANE - SOCIAL
  L’apparence physique du salarié, un motif discriminatoire autonome ? Plus...
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• LA REVUE EN DROIT SOCIAL DE LA SEMAINE - 29/07/2024 AU 02/08/2024
  Publié le : 02/08/2024 02 août août 08 2024
  ARCANE - SOCIAL
  Obligation de procéder à une enquête et manquement à l’obligation de sécurité...
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• Vice du consentement de l’employeur et nullité de la rupture conventionnelle
  Publié le : 24/07/2024 24 juillet juil. 07 2024
  ARCANE - SOCIAL
  Un employeur et un salarié peuvent rompre, d’un commun accord, un contrat de...
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• LA REVUE EN DROIT SOCIAL DE LA SEMAINE - 11/07/2024 AU 18/07/2024
  Publié le : 18/07/2024 18 juillet juil. 07 2024
  ARCANE - SOCIAL
  Assiette de calcul de l'indemnité pour licenciement d’un agent à temps partie...
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