![Fusions, apports et opérations assimilées : nouveau règlement ANC 2023-08 Fusions, apports et opérations assimilées : nouveau règlement ANC 2023-08](medias/org-2693/shared/19.jpg-65c9e50c08a68.jpg)
Fusions, apports et opérations assimilées : nouveau règlement ANC 2023-08
Publié le :
15/02/2024
15
février
févr.
02
2024
Source : www.efl.frÀ la suite de l’ordonnance transposant la directive européenne 2019/2121, l’ANC a modifié le règlement 2014-03 portant sur les fusions et les opérations assimilées. L’opération de scission partielle et le nouveau cas de fusion sans échange de titres sont introduits dans le PCG... Lire la suite
Historique
-
Succession : pour le paiement fractionné ou différé des droits de succession, voici les taux
Publié le : 20/02/2024 20 février févr. 02 2024Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLors d’un décès, les héritiers disposent d’un délai de six mois à compter du...Source : www.legifiscal.fr
-
La visite médicale de reprise inapplicable à la suite d’un accident de travail dans le cadre d’un contrat de mission d’un jour
Publié le : 20/02/2024 20 février févr. 02 2024Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailSelon l’article R 4624-31 du Code du travail, l’employeur doit organiser une...Source : www.lemag-juridique.com
-
Transfert d’une entité économique autonome et maintien des contrats de travail
Publié le : 15/02/2024 15 février févr. 02 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailSelon l'article L. 1224-1 du Code du travail, interprété à la lumière de la d...Source : www.lemag-juridique.com
-
La location meublée et la TVA après la loi de finances pour 2024 ?
Publié le : 15/02/2024 15 février févr. 02 2024Droit fiscal / Fiscalité immobilièreLe développement des locations meublées temporaires par le biais de plateform...Source : www.aurep.com
-
Fusions, apports et opérations assimilées : nouveau règlement ANC 2023-08
Publié le : 15/02/2024 15 février févr. 02 2024Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsÀ la suite de l’ordonnance transposant la directive européenne 2019/2121, l’A...Source : www.efl.fr
-
Pénalité pour défaut de déclaration d’IR : les versements déjà effectués ne sont pas pris en compte
Publié le : 13/02/2024 13 février févr. 02 2024Droit fiscal / Fiscalité des particuliersSaisi pour avis, le Conseil d’État pose le principe que la majoration pour dé...Source : www.efl.fr
-
La rente majorée versée à la suite d’un accident du travail répare-t-elle la perte de gains professionnels ?
Publié le : 13/02/2024 13 février févr. 02 2024Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailDans une affaire portée devant la Cour de cassation, un salarié victime d’un...Source : www.lemag-juridique.com