CET 2023 : un dégrèvement pour ne pas trop payer !
Publié le :
06/12/2023
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2023
Source : cabinet-rs.expert-infos.comLorsque la contribution économique territoriale (CET) 2023 dont votre entreprise est redevable excède 1,625 % de la valeur ajoutée produite par celle-ci, cet excédent peut donner lieu à un dégrèvement, sous réserve d’en faire expressément la demande... Lire la suite
Historique
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Frais de développement : l'option fiscale suit l'option comptable
Publié le : 13/12/2023 13 décembre déc. 12 2023Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsSe prononçant sur le régime optionnel qui permet d'immobiliser ou de déduire...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
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QPC : retenue à la source des revenus distribués perçus et droit de l’Union
Publié le : 29/11/2023 29 novembre nov. 11 2023Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsInterrogé par une QPC sur la conformité de cette disposition avec la Constitu...Source : www.actu-juridique.fr
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Abattement dirigeant : Bercy tient compte de la réforme des retraites
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Blanchiment de capitaux : Tracfin publie une typologie des risques
Publié le : 18/10/2023 18 octobre oct. 10 2023Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsTracfin a publié, le 10 octobre 2023, la dernière partie de son rapport annue...Source : www.actu-juridique.fr
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La modification possible d'un régime fiscal de faveur ?
Publié le : 11/10/2023 11 octobre oct. 10 2023Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsUn régime fiscal incitatif temporaire peut être modifié par le législateur sa...Source : efl.businesscomm.fr
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