Prélèvement à la source : les rémunérations des dirigeants
Publié le :
04/11/2020
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novembre
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2020
Source : www.legifiscal.frComme pour l’essentiel des revenus, les dirigeants de société vont être soumis au prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu à compter de 2019. Les modalités seront différentes selon le statut du dirigeant (salarié ou TNS). Une mesure anti-optimisation fiscale a également été prévue pour l’année 2018... Lire la suite
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Publié le : 04/11/2020 04 novembre nov. 11 2020Droit fiscalEn matière de doubles impositions, le plus dur n’est pas de conclure une conv...Source : www.actu-juridique.fr
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PLF 2021 : suppression de l’enregistrement obligatoire de certains actes des sociétés
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Cour des comptes : conséquences de la mondialisation et de la numérisation de l’économie sur la fiscalité des entreprises
Publié le : 28/10/2020 28 octobre oct. 10 2020Droit fiscalÀ la demande de la commission des finances de l’Assemblée nationale, le conse...Source : www.ccomptes.fr
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Le futur nouveau barème de l’impôt sur le revenu
Publié le : 20/10/2020 20 octobre oct. 10 2020Droit fiscal / Fiscalité des particuliersUne revalorisation Pour tenir compte de l’inflation, une revalorisation des t...Source : www.legifiscal.fr
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L'exonération de TVA au titre de la formation professionnelle continue implique un lien avec l'insertion professionnelle ou le retour à l'emploi
Publié le : 20/10/2020 20 octobre oct. 10 2020Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsL’exonération de TVA au titre de la formation professionnelle continue prévue...Source : www.fiscalonline.com
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Projet de loi de finances 2021 (PLF) : les mesures pour les professionnels
Publié le : 14/10/2020 14 octobre oct. 10 2020Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsVoici le détail du contenu du projet de loi de finances (PLF) pour 2021. Ce d...Source : www.lecoindesentrepreneurs.fr