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La liste des personnes vulnérables pouvant bénéficier du chômage partiel se réduit

La liste des personnes vulnérables pouvant bénéficier du chômage partiel se réduit

Publié le : 02/09/2020 02 septembre sept. 09 2020
ARCANE - SOCIAL

Le décret du 29 août 2020 fixe une nouvelle liste de personnes vulnérables pour lesquelles le dispositif d’activité partielle est maintenu. Les personnes vivant avec quelqu’un considéré comme vulnérable ainsi que celles souffrant de certaines pathologies sortent du dispositif.

Fin du suspense pour les personnes vulnérables. Un décret du 29 août 2020, paru dimanche au Journal officiel, fixe une nouvelle liste de personnes dites vulnérables, c’est-à-dire atteintes de certaines pathologies qui présentent un risque particulièrement élevé de formes graves de Covid.

Leur placement en activité partielle, prévu par la loi du 25 avril 2020, est prolongé jusqu’au 1er novembre sous réserve de fournir à leur employeur un certificat médical.

Jeudi 27 août, le ministre de la santé Olivier Véran, avait annoncé que "les personnes vulnérables en raison de leur état de santé, qui étaient jusqu’ici en activité partielle (allaient) pouvoir reprendre leur activité professionnelle" tout en précisant que "les plus fragiles des vulnérables" pourraient toujours bénéficier du dispositif.

Quatre critères de vulnérabilité

Concrètement, le décret réduit la liste des personnes pouvant bénéficier de ce statut. Alors que le décret du 5 mai listait 11 critères de vulnérabilité, le texte du 29 août n’en retient que quatre. Sont désormais éligibles au chômage partiel les salariés répondant à l’un des critères suivants :
  • Être atteint d’un cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie);
  • Être atteint d’une immunodépression congénitale ou acquise :
-  Médicamenteuse : chimiothérapie anticancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive ;
- Infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200mm3 ;
- Consécutive à une greffe d’organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques ;
- Liée à une hémopathie maligne en cours de traitement ;
  • Être âgé de 65 ans ou plus et avoir un diabète associé à une obésité ou des complications micro ou macro vasculaires ;
  • Être dialysé ou présenter une insuffisance rénale chronique sévère.

Sept critères exclus

Les personnes atteintes d’une maladie chronique ou fragilisant leur système immunitaire (antécédents cardiovasculaires, pathologies chroniques respiratoires, cirrhose…) et les femmes enceintes au troisième trimestre de grossesse ne figurent plus sur la liste des personnes à risque.

Dans le détail, le décret ne fait plus référence aux critères suivants :
  • Être âgé de 65 ans et plus ;
  • Avoir des antécédents (ATCD) cardiovasculaires : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), ATCD d'accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV ;
  • Avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications ;
  • Présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d'une infection virale : (broncho pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d'apnées du sommeil, mucoviscidose notamment) ;
  • Présenter une obésité (indice de masse corporelle (IMC) > 30 kgm2) ;
  • Être atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins ;
  • Présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie ;
  • Être au troisième trimestre de la grossesse.
Ces personnes devront donc reprendre leur activité professionnelle à compter du 1er septembre. En télétravail lorsque c'est possible, ou avec des mesures de protection renforcées prévues par le nouveau protocole sanitaire : masque chirurgical au lieu d'un simple masque grand public, "vigilance particulière quant à l’hygiène régulière des mains", et poste de travail aménagé (bureau dédié ou limitation du risque, par exemple via un écran de protection).

Partage du domicile

Surtout, le texte met un terme au dispositif exceptionnel d'activité partielle pour les salariés partageant le même domicile qu'une personne vulnérable. Vivre sous le même toit qu’une personne à risque n’est donc plus un motif pour ne pas se rendre sur son lieu de travail. Le ministère préconise là encore l'application des mesures de sécurité renforcées applicables aux travailleurs à risque. Le rue de Grenelle précise dans un communiqué que le masque chirurgical devra être porté par le travailleur "sur les lieux de travail et dans les transports en commun, lors des trajets domicile-travail et en déplacements professionnels".

Ces dispositions ne concernent pas Mayotte et la Guyane, toujours placés en situation d’urgence sanitaire, puisque les dispositions du précédent décret continueront d’y être appliquées jusqu’à la fin de l’état d’urgence.
 
Source ACTUEL RH https://www.actuel-rh.fr/content/la-liste-des-personnes-vulnerables-pouvant-beneficier-du-chomage-partiel-se-reduit
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