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La revue en droit social de la semaine - 28/10 AU 04/11
Publié le :
04/11/2020
04
novembre
nov.
11
2020
Reclassement : gare à l’à-peu-près !
S’étant vu notifier son licenciement pour motif économique du fait de « la nécessité de sauvegarder la compétitivité de l’entreprise », un conducteur routier remet en cause l’impact de la perte d’un seul client sur son poste. Il soulève par ailleurs le manquement de l’employeur à son obligation de reclassement
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Télétravail à 100 % et tests en entreprise : ce que prévoit le nouveau protocole sanitaire
Jeudi soir, le ministère du travail a publié une nouvelle version du protocole national pour les entreprises. Il pose le principe du télétravail total pour les postes compatibles, interdit les moments de convivialité et permet l'organisation de tests. Le ministère du travail indique que le non-respect de ces règles est considéré comme un manquement à l'obligation de sécurité .
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Activité partielle : taux maintenus jusqu'au 31 décembre et nouvelles modalités
Trois décrets dont un spécifique pour Mayotte maintiennent les taux d'allocation et d'indemnité d'activité partielle jusqu'au 31 décembre 2020 et prévoient de nouvelles modalités
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Historique
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Point sur les aides mises à disposition des entreprises
Publié le : 11/11/2020 11 novembre nov. 11 2020Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesAvec le reconfinement, les entreprises conservent la même boîte à outils, mai...Source : www.daf-mag.fr
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Les tests antigéniques en entreprise sont autorisés pour les salariés volontaires
Publié le : 11/11/2020 11 novembre nov. 11 2020Droit du travail - EmployeursLes entreprises peuvent désormais proposer aux salariés volontaires de réalis...Source : www.legisocial.fr
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Calcul des indemnités de rupture du contrat de travail
Publié le : 10/11/2020 10 novembre nov. 11 2020Droit du travail - SalariésTout savoir sur les indemnités qui vous sont dues lorsque vous quittez votre...Source : www.cadreaverti-saintsernin.fr
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Reconfinement : nouvelles attestations de déplacement
Publié le : 04/11/2020 04 novembre nov. 11 2020Droit du travail - EmployeursUne nouvelle fois, les déplacements sont limités afin de contenir l’épidémie...Source : www.editions-tissot.fr
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Doubles impositions : précisions unilatérales sur une convention bilatérale
Publié le : 04/11/2020 04 novembre nov. 11 2020Droit fiscalEn matière de doubles impositions, le plus dur n’est pas de conclure une conv...Source : www.actu-juridique.fr
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Prélèvement à la source : les rémunérations des dirigeants
Publié le : 04/11/2020 04 novembre nov. 11 2020Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsComme pour l’essentiel des revenus, les dirigeants de société vont être soumi...Source : www.legifiscal.fr
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La contribution à l’audiovisuel public
Publié le : 03/11/2020 03 novembre nov. 11 2020Droit fiscal / Fiscalité des particuliersEx redevance TV, la contribution à l’audiovisuel public finance les organisme...Source : www.legifiscal.fr