Accident en télétravail, un petit tour d’Europe
Publié le :
23/06/2023
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Source : formation.lefebvre-dalloz.frDepuis la crise sanitaire, le télétravail s’est développé et est désormais ancré culturellement dans nos pratiques professionnelles. Que se passe-t-il si l’on est victime d’accident lorsque l’on est par exemple chez soi en télétravail ? Pour éclairer cette question, l’organisme statistique Eurogip a fait un petit tour d’Europe de la question et les enseignements de cette étude sont intéressants... Lire la suite
Historique
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Exonérations sur les plus-values lors de la transmission d'une entreprise
Publié le : 26/06/2023 26 juin juin 06 2023Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseM. Thierry Cozic attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des fina...Source : www.senat.fr
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Publié le : 26/06/2023 26 juin juin 06 2023Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailÀ l’occasion d’un litige porté à sa connaissance le 7 juin dernier, dans le c...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 26/06/2023 26 juin juin 06 2023Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailLa jurisprudence considère comme du temps de travail effectif le temps pendan...Source : www.lemag-juridique.com
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Liquidation judiciaire et préjudice moral envers le gérant et époux
Publié le : 23/06/2023 23 juin juin 06 2023Droit des sociétés / Procédures collectivesLa Cour de cassation s’est récemment prononcée sur la recevabilité d’une dema...Source : www.legifiscal.fr
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Taxe d'aménagement : date à laquelle s'apprécie le droit à l'abattement
Publié le : 22/06/2023 22 juin juin 06 2023Droit fiscal / Fiscalité immobilièreLe droit à l’abattement de 50 % applicable pour le calcul de la taxe d'aménag...Source : www.efl.fr
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Procédure de retrait avec rachat de parts et vente à une société tierce
Publié le : 21/06/2023 21 juin juin 06 2023Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesDans un litige porté devant la Cour de cassation le 25 mai dernier, deux asso...Source : www.lemag-juridique.com