Charge de la taxe foncière : transfert au titulaire d'un bail commercial verbal

Historique

• Prime de pouvoir d'achat, exonération de cotisations, contrats courts : les adaptations prévues par le troisième projet de loi de finances rectificatif
  Publié le : 15/07/2020 15 juillet juil. 07 2020
  ARCANE - SOCIAL
  Les députés ont achevé jeudi soir, en première lecture, l'examen du troisième...
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• Charge de la taxe foncière : transfert au titulaire d'un bail commercial verbal
  Publié le : 15/07/2020 15 juillet juil. 07 2020
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Une société exploitant un fonds de commerce dans des locaux occupés en vertu...
  Source : www.efl.fr
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• Ces nouveaux métiers du monde post Covid-19
  Publié le : 14/07/2020 14 juillet juil. 07 2020
  Droit du travail - Salariés
  On les appelle référents covid, ou encore chief covid officer. Ces fonctions...
  Source : www.challenges.fr
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• Un temps de pause en tenue de travail reste un temps de pause
  Publié le : 10/07/2020 10 juillet juil. 07 2020
  ARCANE - SOCIAL
  Le salarié qui, pendant ses temps de pause, est libre de rester dans le local...
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• Report possible des cotisations patronales exigibles au 5 et 15 juillet
  Publié le : 09/07/2020 09 juillet juil. 07 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Les cotisations sociales sont exigibles au 5 et 15 juillet 2020. Un report re...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Congés pour événements familiaux : pas de cumul avec les congés payés
  Publié le : 09/07/2020 09 juillet juil. 07 2020
  ARCANE - SOCIAL
  A la suite d'une question préjudicielle posée par la justice espagnole, la Co...
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• Les entreprises doivent assurer une formation aux gestes de premier secours avant le départ en retraite des salariés
  Publié le : 09/07/2020 09 juillet juil. 07 2020
  ARCANE - SOCIAL
  Une loi du 3 juillet 2020 crée un statut de citoyen sauveteur qui concerne to...
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• Groupe familial : plus-value sur cession de titres et droit à abattement
  Publié le : 08/07/2020 08 juillet juil. 07 2020
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Le Conseil d’État rappelle à l’administration fiscale l’interprétation du dis...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Baux commerciaux : les parties peuvent renoncer à l’exigence d’immatriculation du locataire au RCS
  Publié le : 08/07/2020 08 juillet juil. 07 2020
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Lorsque les parties à un bail optent pour le statut des baux commerciaux en p...
  Source : www.efl.fr
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