Devoir de vigilance européen : le contenu de la proposition de directive

Historique

• Amortissement temporaire du fonds commercial : le Gouvernement clarifie et harmonise le CGI
  Publié le : 02/03/2022 02 mars mars 03 2022
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Le Gouvernement vient de publier un décret clarifiant les modalités de prise...
  Source : fiscalonline.com
  Lire la suite
• La revue en droit des affaires de la semaine - 22/02/2022 AU 28/02/2022
  Publié le : 02/03/2022 02 mars mars 03 2022
  ARCANE - AFFAIRES
  Loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante...
  Lire la suite
• La revue en droit social de la semaine - 22/02/2022 AU 28/02/2022
  Publié le : 02/03/2022 02 mars mars 03 2022
  ARCANE - SOCIAL
  Le dépassement de la durée maximale de travail cause nécessairement un préjud...
  Lire la suite
• L'Union européenne révise sa liste des pays et territoires non coopératifs à des fins fiscales
  Publié le : 02/03/2022 02 mars mars 03 2022
  Droit fiscal
  Le Conseil de l’UE a adopté hier des conclusions relatives à la liste révisée...
  Source : fiscalonline.com
  Lire la suite
• Devoir de vigilance européen : le contenu de la proposition de directive
  Publié le : 01/03/2022 01 mars mars 03 2022
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  C’est aujourd’hui le grand jour. La proposition de directive européenne impos...
  Source : www.editions-legislatives.fr
  Lire la suite
• Exonération des produits de la location meublée d’une partie de l’habitation principale : plafonds de loyer « raisonnable » en 2022
  Publié le : 01/03/2022 01 mars mars 03 2022
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  L’article 35 bis du CGI dispose que sont exonérées de l’impôt sur le revenu l...
  Source : fiscalonline.com
  Lire la suite
• La loi pour renforcer la prévention en santé au travail : La nouvelle définition du harcèlement sexuel
  Publié le : 28/02/2022 28 février févr. 02 2022
  Droit du travail - Salariés
  Pour une raison dont on a quelque difficulté à comprendre le rationnel, la lo...
  Source : www.lexplicite.fr
  Lire la suite
• Redressement judiciaire : insincérité des comptes, préjudice personnel du créancier
  Publié le : 25/02/2022 25 février févr. 02 2022
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Seul le liquidateur a qualité pour agir au nom et dans l’intérêt collectif de...
  Source : www.labase-lextenso.fr
  Lire la suite
• La revue en droit social de la semaine - 15/02/2022 AU 21/02/2022
  Publié le : 23/02/2022 23 février févr. 02 2022
  ARCANE - SOCIAL
  Salarié, comment savoir si vous êtes déclaré ? En tant que salarié, vous pou...
  Lire la suite