LA REVUE EN DROIT SOCIAL DE LA SEMAINE - 17/06/2024
Publié le :
19/06/2024
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2024
Barème Macron : quel montant d’indemnité pour un salarié ayant moins d’un an d’ancienneté ?
Si vous procédez à un licenciement jugé injustifié, vous devrez verser une indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse à votre salarié. Mais à combien peut-elle s’élever si le salarié a moins d’un an d’ancienneté ?
Source
Des propos à connotation sexuelle justifient un licenciement même si ces derniers n’ont pas été sanctionnés par le passé
Le licenciement d’un salarié fondé sur des propos à connotation sexuelle, insultants et dégradants tenus envers deux collègues et ce, quelle qu’ait pu être l’attitude antérieure de l’employeur sur des faits similaires, est valide.Source
Informations obligatoires à remettre l'embauche : les modèles de documents sont publiés
La loi du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne a prévu l’obligation de remettre au salarié un ou plusieurs documents établis par écrit précisant les informations principales relatives à la relation de travail.Source
Historique
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De la prévention des RPS à la promotion de la QVCT
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Comment transmettre son entreprise ?
Publié le : 24/06/2024 24 juin juin 06 2024Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseVous envisagez de céder votre entreprise ? Le choix de votre mode de cession...Source : www.legisocial.fr
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Contrat publié et dispense d’action en revendication : quid de la publication d’un avis d’attribution d’un marché public ?
Publié le : 20/06/2024 20 juin juin 06 2024Droit des sociétés / Procédures collectivesEn vertu de l’article L.624-10 du Code de commerce, « le propriétaire d’un bi...Source : www.lemag-juridique.com
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Clause de non-concurrence illicite et restitution de la contrepartie financière indûment versée
Publié le : 20/06/2024 20 juin juin 06 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailIl résulte de l’article L.1121-1 du Code du travail que si un contrat nul ne...Source : www.lemag-juridique.com
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Taxe d’habitation - Qui doit encore la payer en 2024 ?
Publié le : 20/06/2024 20 juin juin 06 2024Droit fiscal / Fiscalité immobilièreLa suppression de la taxe d’habitation ne concerne pas tous les contribuables...Source : www.quechoisir.org
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Plus-values de cession de locaux professionnels transformés en logement : prorogation jusqu’en 2026 du taux de 19%
Publié le : 19/06/2024 19 juin juin 06 2024Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLa loi de finances pour 2024 a prorogé le taux d’imposition à 19% pour les pl...Source : www.legifiscal.fr