La revue en droit social de la semaine - 29/03/2022 AU 04/04/2022
Publié le :
06/04/2022
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2022
Le sexisme ordinaire, un fléau encore bien présent en entreprise
Selon une enquête de l’observatoire Ekilibre conseil-OpinonWay, dévoilé hier, 60 % des personnes interrogées ont déclaré avoir été exposées à au moins un agissement à connotation sexiste ou sexuelle dans le cadre de leur travail. Le point avec Jean-Christophe Villette, psychologue et directeur associé du cabinet Ekilibre.Source
Réseaux sociaux : la justice rappelle l'obligation de loyauté des salariés vis-à-vis de leur entreprise
La Cour d’appel de Paris vient de confirmer le licenciement d’un salarié qui y avait divulgué des informations sensibles.Source
Licenciement : peut-il reposer sur un motif non fautif après une procédure disciplinaire ?
Vous pouvez licencier un salarié pour différents motifs personnels, liés ou non à des fautes. Mais le licenciement peut-il être prononcé pour un motif non fautif si vous avez mené une procédure disciplinaire en amont ? Ou doit-il nécessairement être motivé par des fautes ? Qu’en est-il lorsque vous avez par ailleurs proposé sa rétrogradation au salarié et que celui-ci l’a refusée ? La Cour de cassation vient de répondre à ces questions.Source
Historique
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Crédit d'impôt recherche : la notion de subvention publique est précisée
Publié le : 13/04/2022 13 avril avr. 04 2022Droit fiscalLa cour administrative d'appel de Paris donne une définition de la notion de...Source : www.efl.fr
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Cessation d’activité et cession de parts de SCP : quelle imposition pour la plus-value ?
Publié le : 12/04/2022 12 avril avr. 04 2022Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLa cessation d’activité d’un notaire exerçant dans une société civile profess...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Impôt sur le revenu et IFI : dates de déclaration pour 2022
Publié le : 12/04/2022 12 avril avr. 04 2022Droit fiscal / Fiscalité des particuliersL'administration fiscale vient de dévoiler les délais de souscription de la d...Source : fiscalonline.com
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Vers une hausse du Smic début mai
Publié le : 12/04/2022 12 avril avr. 04 2022Droit du travail - SalariésLa forte inflation des derniers mois entraînera une revalorisation automatiqu...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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La clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ne profite pas à l'époux codébiteur
Publié le : 08/04/2022 08 avril avr. 04 2022Droit des sociétés / Procédures collectivesL'époux commun en biens, codébiteur solidaire de son conjoint objet d'une liq...Source : www.efl.fr
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Levée de fonds, IPO, rachat : que choisir pour financer sa croissance ?
Publié le : 06/04/2022 06 avril avr. 04 2022Droit des sociétés / Levées de fondsInternationalisation, innovation, déploiement commercial, recrutements... Tou...Source : www.daf-mag.fr
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Activité de négoce en ZFU : le régime d'exonération peut s'appliquer même si les biens ne transitent pas dans la zone
Publié le : 06/04/2022 06 avril avr. 04 2022Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsRappelons que l’article 35 de la LF pour 2022 a supprimé l’article 44 octies...Source : fiscalonline.com