Mise en oeuvre de l'exonération de l'article 44 quindecies en cas de rachat de parts de SCP

Historique

• Salariés, entreprises, quel rôle pour le droit du travail ?
  Publié le : 10/02/2021 10 février févr. 02 2021
  Droit du travail - Employeurs
  Le droit du travail en France repose sur des droits constitutionnels, parmi l...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Mise en oeuvre de l'exonération de l'article 44 quindecies en cas de rachat de parts de SCP
  Publié le : 10/02/2021 10 février févr. 02 2021
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Selon la haute juridiction administrative pour l’application des dispositions...
  Source : fiscalonline.com
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• Echange d'informations fiscales au sein de l'UE : un cadre législatif qui présente des lacunes
  Publié le : 10/02/2021 10 février févr. 02 2021
  Droit fiscal
  Selon un nouveau rapport spécial publié aujourd’hui par la Cour des comptes...
  Source : fiscalonline.com
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• La revue en droit des affaires de la semaine - 03/02 AU 10/02
  Publié le : 10/02/2021 10 février févr. 02 2021
  ARCANE - AFFAIRES
  Les enjeux de la future ordonnance réformant le droit des entreprises en diff...
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• La revue en droit social de la semaine - 03/02 AU 10/02
  Publié le : 10/02/2021 10 février févr. 02 2021
  ARCANE - SOCIAL
  TPE/PME : un décret précise le deuxième dispositif d'exonération de cotisatio...
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• Covid-19 : la fermeture des commerces au printemps 2020 assimilée à la perte du local loué
  Publié le : 09/02/2021 09 février févr. 02 2021
  Droit des sociétés
  L'impossibilité d'exploiter les lieux loués en raison de la fermeture des com...
  Source : www.efl.fr
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• Plus-value immobilière : modalités de détermination de l'abattement forestier
  Publié le : 09/02/2021 09 février févr. 02 2021
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Le Conseil d’Etat vient de rendre une décision par laquelle elle apporte une...
  Source : fiscalonline.com
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• Rémunération ou non, la responsabilité du dirigeant pour comblement de passif s’apprécie de la même manière
  Publié le : 09/02/2021 09 février févr. 02 2021
  ARCANE - SOCIAL
  En droit commun, la règle veut qu’en matière de recherche de responsabilité c...
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• Covid-19 : les salariés auront le droit de déjeuner au bureau
  Publié le : 08/02/2021 08 février févr. 02 2021
  Droit du travail - Salariés
  Peut-être que certains vont découvrir que la pratique était jusqu'à présent f...
  Source : www.leparisien.fr
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