Travailleurs indépendants : modifications du code de la sécurité sociale

Historique

• Tenir compte des mesures sanitaires dans l'organisation des entretiens professionnels
  Publié le : 16/06/2020 16 juin juin 06 2020
  Droit du travail - Employeurs
  Le Ministère du travail actualise son questions-réponses sur l’entretien prof...
  Source : www.efl.fr
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• Le fonds de solidarité dédié aux entreprises est prolongé jusqu'à fin 2020
  Publié le : 13/06/2020 13 juin juin 06 2020
  ARCANE - SOCIAL
  Une ordonnance du 10 juin 2020, publiée jeudi au Journal officiel, prévoit la...
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• Le nouveau budget rectificatif prévoit des exonérations de cotisations patronales
  Publié le : 12/06/2020 12 juin juin 06 2020
  ARCANE - SOCIAL
  Présenté le mercredi 10 juin, le troisième projet de loi de finances rectific...
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• Le risque de faillite en cascade et les procédures collectives, dans le contexte de la crise économique liée à la pandémie de Covid-19
  Publié le : 12/06/2020 12 juin juin 06 2020
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Pour faire face à la situation économique liée à la pandémie de Covid-19, et...
  Source : www.legavox.fr
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• Déconfinement : la peur du retour
  Publié le : 11/06/2020 11 juin juin 06 2020
  ARCANE - SOCIAL
  Selon une étude réalisée par Opinon Way pour Empreinte humaine, cabinet spéci...
  Source : www.actuel-rh.fr
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• Loyers commerciaux : fédérations de bailleurs et de commerçants s'entendent sur le report de 3 mois de loyers
  Publié le : 11/06/2020 11 juin juin 06 2020
  ARCANE - AFFAIRES
  De la médiation entre bailleurs et commerçants, conduite par Jeanne-Marie Pro...
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• Travailleurs indépendants : modifications du code de la sécurité sociale
  Publié le : 10/06/2020 10 juin juin 06 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Regroupement et mise en cohérence des dispositions du code de la sécurité soc...
  Source : www.juridiconline.com
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• Covid-19 : régime social des indemnités de frais de repas et des frais professionnels
  Publié le : 10/06/2020 10 juin juin 06 2020
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Dans son questions-réponses actualisé au 29 mai 2020 faisant état de la situa...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Covid-19 : le terme de la suspension des délais de procédure fiscale est fixé
  Publié le : 10/06/2020 10 juin juin 06 2020
  Droit fiscal
  De nouvelles ordonnances concernant les délais et procédures applicables pend...
  Source : www.efl.fr
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