La revue en droit des affaires de la semaine - 12/04 AU 19/04
Publié le :
21/04/2021
21
avril
avr.
04
2021
Impôt, cotisations sociales : le casse-tête de la déclaration de revenus des indépendants
« Nouveauté, en 2021, la déclaration sociale des indépendants (DSI) est supprimée. A présent, les travailleurs non-salariés doivent effectuer cette démarche dans leur déclaration des revenus (2042). Une réforme pas si simple à appréhender pour les contribuables... »Source
Historique
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Responsabilité pour insuffisance d'actif dernières précisions sur la notion de négligence
Publié le : 14/04/2021 14 avril avr. 04 2021ARCANE - AFFAIRESLe Code de commerce prévoit une sanction spéciale pour le dirigeant dont la...
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La revue en droit des affaires de la semaine - 29/03 AU 05/04
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La revue en droit des affaires de la semaine - 22/03 AU 29/03
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Publié le : 24/03/2021 24 mars mars 03 2021ARCANE - AFFAIRESUn gérant de SCI ne respectant pas les obligations liées à sa fonction révoqu...
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La revue en droit des affaires de la semaine - 08/03 AU 15/03
Publié le : 17/03/2021 17 mars mars 03 2021ARCANE - AFFAIRESHolding : l'animation résulte non de la mise en place de moyens mais de leur...