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Redéfinition de la reprise d'activité préexistante par l'administration fiscale et la jurisprudence

Redéfinition de la reprise d'activité préexistante par l'administration fiscale et la jurisprudence

Publié le : 30/07/2024 30 juillet juil. 07 2024
Droit fiscal / Fiscalité locale
Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
L’administration fiscale a défini la notion de reprise d’activité préexistante en s’alignant sur la jurisprudence... Lire la suite
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