La revue en droit des affaires de la semaine - 19/10 AU 25/10
Publié le :
27/10/2021
27
octobre
oct.
10
2021
Un associé peut-il exiger qu’on lui rachète ses parts ?
Dans le cas général, non. Cependant, il existe deux exceptions à ce principe général.Source
Jurisprudence : quand un apport en compte courant est déclaré anormal par les juges
Tenter de sauver sa société du redressement judiciaire en faisant un apport en compte courant d'associé, c'est bien. Mais encore faut-il que cet apport ne soit pas déclaré anormal par les juges...Source
Historique
-
La revue en droit des affaires de la semaine - 19/10 AU 25/10
Publié le : 27/10/2021 27 octobre oct. 10 2021ARCANE - AFFAIRESUn associé peut-il exiger qu’on lui rachète ses parts ? Dans le cas général,...
-
Lutte contre la fraude fiscale : le rôle des informateurs fiscaux
Publié le : 27/10/2021 27 octobre oct. 10 2021Droit fiscalDans un contexte de révélations des Pandora Papers concernant l'évasion fisca...Source : www.vie-publique.fr
-
Paiement de la taxe d'habitation et de la redevance télé : Bercy donne le mode d'emploi
Publié le : 26/10/2021 26 octobre oct. 10 2021Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLe paiement de la taxe d'habitation et/ou de la contribution à l'audiovisuel...Source : www.efl.fr
-
Sociétés de personnes : incidence de l'annulation d'un acte modifiant la répartition du résultat
Publié le : 26/10/2021 26 octobre oct. 10 2021Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLorsqu'un acte qui modifie, avant la clôture de l'exercice de la société, la...Source : www.efl.fr
-
Annoncer son départ par SMS à son patron, est-ce une démission ou un abandon de poste ?
Publié le : 25/10/2021 25 octobre oct. 10 2021Droit du travail - SalariésMon salarié m’a indiqué par SMS qu'il ne reviendrait plus travailler, est-ce...Source : www.lci.fr
-
L'UE réalise sa première émission record d'obligations vertes
Publié le : 21/10/2021 21 octobre oct. 10 2021Droit des sociétés / Levées de fondsLe 12 octobre, la Commission européenne a émis sa première émission d'obligat...Source : www.actu-environnement.com
-
Procédure de conciliation : la suspension du paiement des créances peut être imposée
Publié le : 21/10/2021 21 octobre oct. 10 2021Droit des sociétés / Procédures collectivesLa procédure de conciliation a pour objet de permettre à une entreprise en di...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
-
La liste noire européenne des paradis fiscaux évolue
Publié le : 20/10/2021 20 octobre oct. 10 2021Droit fiscalLe Conseil de l'Union européenne a actualisé la liste noire européenne des ju...Source : www.efl.fr