La revue en droit social de la semaine - 24/05/2022 AU 30/05/2022
Publié le :
02/06/2022
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La prise en charge des frais de transports des salariés : les dernières précisions légales et jurisprudentielles
Dans cette chronique, Béatrice Pola et Arnaud Esposito, respectivement avocate associée et stagiaire au sein du cabinet Proskauer Rose LLP, récapitulent les modalités de prise en charge des frais de transport des salariés et les dernières évolutions légales et jurisprudentielles en la matière.Source
Télétravail et productivité
Le Conseil national de la productivité (CNP) a publié le 22 mai 2022 son troisième rapport sur la « Productivité et compétitivité : Analyses conjoncturelles et structurelles post-covid ».Source
Un licenciement pour faute lourde ne prive pas le salarié de l’indemnité de non-concurrence
Voici un arrêt très éclairant concernant le versement de la contrepartie financière prévue par une clause de non-concurrence, et son versement éventuel en cas de licenciement pour faute lourde.Source
Historique
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L'importance de la TVA collectée et l'expertise de la société contrôlée sont insuffisantes à justifier la majoration pour manquement délibéré
Publié le : 01/06/2022 01 juin juin 06 2022Droit fiscalLa juridiction administrative nous rappelle que la mise en œuvre de la majora...Source : fiscalonline.com
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La levée de fonds en start-up : comment ça marche ?
Publié le : 01/06/2022 01 juin juin 06 2022Droit des sociétés / Levées de fondsBeaucoup d’entrepreneurs souhaitent lever des fonds afin de financer le démar...Source : solutions.lesechos.fr
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Imposition des revenus 2022 : allocations forfaitaires pour frais professionnels (repas, déplacements)
Publié le : 01/06/2022 01 juin juin 06 2022Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLes indemnités compensant les dépenses supplémentaires de restauration ainsi...Source : fiscalonline.com
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La contrepartie au dépassement du temps normal de trajet domicile-travail doit être suffisante
Publié le : 31/05/2022 31 mai mai 05 2022Droit du travail - EmployeursLe caractère suffisant de la contrepartie financière au temps de déplacement...Source : www.efl.fr
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Pas de secret fiscal envers les héritiers redevables d’un impôt de la succession
Publié le : 31/05/2022 31 mai mai 05 2022Droit fiscal / Fiscalité des particuliersL'administration doit communiquer aux héritiers à qui elle réclame le paiemen...Source : www.efl.fr
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La clause de non-concurrence souscrite par un dirigeant doit être limitée dans le temps et l'espace
Publié le : 31/05/2022 31 mai mai 05 2022Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLa clause de non-concurrence souscrite par le dirigeant d’une SAS dans un pac...Source : www.efl.fr
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Un arrêt de travail en soutien à un collègue licencié, sans revendications collectives, est-il une grève ?
Publié le : 30/05/2022 30 mai mai 05 2022Droit du travail - SalariésEn l’absence de revendications professionnelles, la cessation de travail de s...Source : www.efl.fr
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Conséquence de la liquidation de la société sur la restitution en nature des parts
Publié le : 27/05/2022 27 mai mai 05 2022Droit des sociétés / Procédures collectivesSoutenant que la situation présentée par le cédant de ses parts dans une soci...Source : www.actu-juridique.fr