LA REVUE EN DROIT SOCIAL DE LA SEMAINE 25/11/2024
Publié le :
29/11/2024
29
novembre
nov.
11
2024
C’est l’histoire d’un employeur qui trouve que son salarié n’est pas très sport…
Le manager sportif d’une salle de sport est licencié pour faute grave en raison de la diffusion sur ses réseaux sociaux d’une séance d’entraînement effectuée dans une salle de sport concurrente, accompagnée de commentaires élogieux sur cette salle…Source
Refus par un salarié de changer ses conditions de travail : l'indemnité compensatrice de préavis n'est pas due
Grâce à votre pouvoir de direction, vous pouvez en principe imposer à un salarié un changement dans ses conditions de travail. En cas de refus, vous pouvez le sanctionner par un licenciement. Quelles sont alors vos obligations en matière de préavis ?Source
Historique
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Programme de défiscalisation : le concepteur du programme a le devoir de garantir l’éligibilité fiscale
Publié le : 04/12/2024 04 décembre déc. 12 2024Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsTout débiteur doit respecter ses engagements, notamment en garantissant la co...Source : www.lemag-juridique.com
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Société d’attribution d’immeubles en jouissance partagée : des conditions strictes pour le retrait d’un associé
Publié le : 04/12/2024 04 décembre déc. 12 2024Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLa société d’attribution d’immeubles en jouissance partagée permet à des asso...Source : www.lemag-juridique.com
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Loi du 19 novembre 2024 visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale
Publié le : 03/12/2024 03 décembre déc. 12 2024Droit fiscal / Fiscalité localeCette loi transpartisane vient encadrer les meublés de tourisme type AirBnb p...Source : www.vie-publique.fr
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Le passeport prévention devrait être opérationnel en 2025
Publié le : 03/12/2024 03 décembre déc. 12 2024Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailLe passeport de prévention, créé par la loi du 2 août 2021 pour renforcer la...Source : www.legisocial.fr
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PLF 2025 : plusieurs amendements adoptés au profit de la réduction d’impôt pour les dons
Publié le : 03/12/2024 03 décembre déc. 12 2024Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLes sénateurs ont adopté ce 26 novembre plusieurs amendements en faveur de la...Source : www.legifiscal.fr
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Indemnité de départ à la retraite : clarification des principes d’interprétation d’une convention collective
Publié le : 02/12/2024 02 décembre déc. 12 2024Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailLa Cour de cassation a rappelé le 20 novembre dernier que l’interprétation de...Source : www.lemag-juridique.com
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Défaillance d'une entreprise partenaire : comment réagir ?
Publié le : 29/11/2024 29 novembre nov. 11 2024Droit des sociétés / Procédures collectivesVous êtes en litige avec une entreprise avec laquelle vous aviez signé un con...Source : www.juritravail.com
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Plus-value immobilière et exonération pour remploi, et occupation d'un logement de fonction
Publié le : 28/11/2024 28 novembre nov. 11 2024Droit fiscal / Fiscalité immobilièreLe 3 août 2017, M. B. a vendu une maison, en réalisant une plus-value et a pa...Source : www.legifiscal.fr