Pas de taxes sur la plus-value pour les parcelles ou bâtiments de moins de 15 000 €
Publié le :
11/07/2024
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2024
Source : www.terre-net.frLes plus-values réalisées lors d’une vente immobilière sont taxées dans la plupart des cas, mais des exceptions existent, notamment lorsque le prix de vente du bien est inférieur à 15 000 euros. Cette exonération s’applique pour les parcelles et bâtiments agricoles... Lire la suite
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Publié le : 12/07/2024 12 juillet juil. 07 2024Droit des sociétés / Procédures collectivesSelon les articles L.622-14 2°, et R.622-13, alinéa 2 du Code de commerce app...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 10/07/2024 10 juillet juil. 07 2024Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLe Conseil d’État s’est récemment prononcé sur la date limite de report appli...Source : www.legifiscal.fr
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Quels sont les affichages obligatoires en matière d’hygiène et de sécurité ?
Publié le : 09/07/2024 09 juillet juil. 07 2024Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailUn certain nombre de documents relatifs à l’hygiène et à la sécurité doivent...Source : www.legisocial.fr
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Publié le : 09/07/2024 09 juillet juil. 07 2024Droit fiscal / Fiscalité localeAu 1er juillet 2024, le nouveau zonage France Ruralité Revitalisation (FRR) r...Source : entreprendre.service-public.fr